Déclaration d’accessibilité RGAA

Mairie de Sussargues s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ville-sussargues.fr/.

État de conformité

Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité , du 21 août 2025, réalisé par Inexine révèle que :

Sur les 25 critères testés du RGAA 4.1, 5 critères ne sont pas applicables et 95% des critères restants sont conformes à la norme. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98%.

  • 1 critères sont non conformes
  • 19 critères sont conformes
  • 5 critères sont non applicables

Accès à la grille d’audit RGAA : Télécharger la grille d’audit RGAA pour https://www.ville-sussargues.fr/

Critères non conformes

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Dérogations

  • Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité

  • Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Windows
  • Chrome
  • Firefox
  • NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WAVE
  • Web Developper
  • RGAA checker
  • Tanaguru
  • Heading Maps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Contact
  3. Accessibilité
  4. Plan du site
  5. Authentification
  6. Annuaire des élus
  7. Publications officielles
  8. Actualités
  9. Agenda
  10. CCAS
  11. Collecte des déchets

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Sussargues pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par email à : lili.dorso@sussargues.fr
  • Envoyer un message par courrier postal à: 36 Grand Rue Louis Bouis, 34160 - Sussargues

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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